Joëlle Lemoine-Jeanjean
Autre nom possible de la personne recherchée:
Joëlle Lemoine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863
(source JORF)
nomination
01 Avril 2010
01/04/2010
De:
Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020288383
(source JORF)
nomination
22 Février 2009
22/02/2009
De:
Joëlle Lemoine-Jeanjean
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000810465
(source JORF)
nomination
01 Avril 2005
01/04/2005